Quelle place pour la société d’acquêts dans les régimes matrimoniaux ?

La société d’acquêts offre l’avantage de concilier séparation et association patrimoniale que ne peuvent offrir les autres régimes matrimoniaux. La liberté des conventions matrimoniales ouvre une grande latitude pour organiser la société d’acquêts dès lors qu’elle respecte les limites des bonnes mœurs et de l’ordre public. La société d’acquêts n’existe pas à l’état isolé, mais adjointe à une séparation de biens. Bien qu’elle présente aujourd’hui des traits nouveaux, la notion est en réalité ancienne. Le Code civil de 1804, s’inspirant d’une pratique, en pays de droit écrit, consacrée par le Parlement de Bordeaux, disposait dans son article 1581 « qu’en se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d�...