Régime juridique de la société d’acquêts adjointe à une séparation de biens

L’actuelle société d’acquêts adjointe à une séparation de biens coexite avec une forme plus ancienne de société d’acquêts, conduisant à des situations fort diverses. La composition de la société d’acquêts varie selon la nature de celle-ci, à titre universel ou à titre particulier, et influe sur les règles de gestion des acquêts et le régime du passif. La société d’acquêts est tributaire de la cause particulière de dissolution que constitue la séparation judiciaire des biens. La séparation de biens avec société d’acquêts n’étant que l’adjonction au régime de base séparatiste d’un ou plusieurs biens, ou encore d’une masse réduite de biens, réputés communs, la détermination des règles applicables à cette combinaison originale paraît à p...