Résidences-services en associations syndicales libres de propriétaires

Un ensemble immobilier constituant une résidence-services peut être constitué en association syndicale libre et être ainsi soustrait au statut de la copropriété. Les rédacteurs doivent veiller à adapter les statuts d’association syndicale libre aux particularités de chaque résidence-services. Le régime propre à la contestation des décisions d’assemblée générale incite à une vigilance particulière quant aux règles de majorité. Règles différentes - Domaines séparés. Le statut de la copropriété des immeubles bâtis et le régime des associations syndicales de propriétaires se distinguent radicalement. La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ignore à peu près complètement les associations syndicales (art. 44) ; l’ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 r...