Comment protéger les multipropriétaires de résidences à temps partagé ?

Une proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2012 puis renvoyée à la commission des affaires économiques. Il a été récemment constaté que des groupes immobiliers se portaient acquéreurs à bas prix des parts de ces sociétés civiles, finissant par en prendre le contrôle ; détenant plus des 2/3 des parts, ils font fréquemment voter, par une assemblée générale extraordinaire, la dissolution de la société. Les sociétés civiles sont alors rachetées, toujours à bas prix, puis vendues à la découpe par les mêmes groupes qui réalisent ainsi une plus-value substantielle. La proposition de loi a pour but de protéger ces mul...