Programme pour l'allègement de la charge administrative des entreprises

Le Gouvernement a installé un dispositif permanent de consultation des entreprises. Une première réunion de concertation, ayant pour thème la simplification de leurs démarches administratives et de leur environnement réglementaire, a eu lieu le 10 janvier 2013. L'objectif de ce programme de simplification est de réduire les coûts de mise en œuvre par les entreprises (et parfois les administrations), notamment par l'amélioration des délais de traitement, la mise à disposition d'outils innovants, ou encore la réduction de la redondance d'informations demandées aux entreprises. Sept chantiers prioritaires ont d'ores et déjà été engagés par le Gouvernement, parmi lesquels : la mise en place de la déclaration sociale nominative, processus déclaratif unique pour les informat...