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Defrénois 2 du 30 janvier 2013
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Defrénois n° 2 du 30 janvier 2013
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éditorial
La validation des donations avant cession
Par Rémy Gentilhomme, Rédaction Lextenso
famille - patrimoine
Projet de convention pour la liquidation d’une communauté
Par Vivien Zalewski
Droit international privé
Par Pierre Callé
Validité d’un partage sous seing privé lorsque l’indivision comprend des immeubles
Par Jacques Massip
rural
Comparaison des groupements forestiers et des groupements fonciers ruraux
Par François Delorme
profession
La refonte du règlement Bruxelles I et l’exécution de l’acte authentique
Par Jean-François Sagaut
tableau de bord
Marché de l'immobilier ancien : bilan 2012 et perspectives 2013
Démographie : bilan 2012
à l’étude
Autorisations d'urbanisme : un projet de décret en consultation
Loi Duflot : vers de nouvelles réformes sur le logement dès 2013 ?
Faut-il « repenser » la vente en l'état futur d'achèvement ?
Rendre possible la vente de logements HLM après un an de vacance ?
Programme pour l'allègement de la charge administrative des entreprises
Vers l'instauration d'un droit de préférence au profit du preneur d'un local commercial ?
vie professionnelle
Les vœux du notariat
Par Rédaction Lextenso
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