La refonte du règlement Bruxelles I et l’exécution de l’acte authentique

Le conseil des ministres de la Justice a adopté le texte de la refonte du règlement Bruxelles I , dont l’entrée en vigueur est prévue deux ans après sa publication a u Journal officiel de l’Union européenne . Le texte préconise la suppression de l’exequatur, tant des décisions judiciaires que des actes authentiques. L’exécution d’un acte authentique sera donc reconnue dans les pays membres de l’Union européenne et ce, sans formalités. En s’inspirant librement du dernier vers de l’une des plus célèbres fables de Jean de La Fontaine, la maxime qui figure ci-dessus en guise de sous-titre pourrait bien être demain la mention apposée par les notaires à la fin de leurs actes. Pourquoi ? La raison réside dans l’adoption par le conseil des ministres de la Justice...