La validation des donations avant cession

Lorsque deux voies s’ouvrent à un contribuable, doit-il nécessairement choisir la plus coûteuse ou lui est-il loisible de ne payer qu’un seul impôt si une simple inversion de la chronologie conduit à en payer deux ? Le patriotisme, dans sa version fiscale, semble aujourd’hui très prisé par nos dirigeants. Le concept a pourtant ses limites, car la défense de l’intérêt national n’inclut pas l’autoflagellation. Notre Gouvernement vient de découvrir cette évidence à propos de l’annulation, par le Conseil constitutionnel, du dispositif « anti-fraude » visant les donations avant cession de droits sociaux. Les Sages (car il s’agit bien de sagesse) rappellent comme une évidence qu’un donataire, censé s’être acquitté des droits de donation, ne saurait en outre...