Devoir de curiosité

Le notaire – mais les autres professionnels du droit aussi – ont l’obligation d’être curieux. La Cour de cassation le rappelle régulièrement et retient la responsabilité de celui qui a manqué aux « investigations et contrôles que le devoir d’efficacité impose nécessairement ». C’est ce devoir d’investigation qui fonde, en lien cette fois avec le devoir de conseil, un arrêt du 13 décembre dernier (Defrénois flash 24 déc. 2012, p. 1), lequel pourrait bien conduire, sinon à un questionnaire comme en matière de vente, au moins à une interrogation préalable à tout partage. En l’espèce, après son divorce par consentement mutuel, un mari soutenait que des récompenses dues à la communauté par son épouse avaient été omises dans l’état liquidatif et repr...