Defrénois n° 3 du 15 février 2013

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éditorial
- Devoir de curiosité Par Frédéric Vauvillé
actes courants - immobilier
- Droit de l'urbanisme Par Jean-Philippe Meng, Guillaume Daudré
entreprise
- Une clarification bienvenue du régime de l’indemnité d’occupation Par Laurent Ruet
famille - patrimoine
- La clause de société d’acquêts à titre particulier Par Élisabeth Rousseau
fiscal
- La revente par un particulier d’un immeuble neuf acquis en vente d’immeuble à construire Par Jean-Pierre Garçon
profession
- Détermination du montant de l’indemnité de licenciement : méthode légale ou conventionnelle ? Par Guy-Patrice Quétant
tableau de bord
- Bilan 2012 des créations d'entreprises
- Le coût du crédit immobilier au 4 e trimestre 2012
à l’étude
vie professionnelle
- M e Frank Molitor, nouveau président du CNUE
- Le Centre de médiation des notaires de Paris est opérationnel
hors formalités
- BTS notariat : droit général, droit notarial et techniques notariales Par Jean-François Sagaut