BTS notariat : droit général, droit notarial et techniques notariales
Ref : Defrénois 15 févr. 2013, n° DEF111q5, p. 167
Jean-François Sagaut
notaire à Paris
Est-il utile de rappeler que la formation initiale des collaborateurs des offices notariaux a été profondément modifiée par décret n° 2007-1232 du 20 août 2007 ? Désormais, il appartient aux instituts des métiers du notariat de dispenser les enseignements concourant à l’obtention d’un diplôme de BTS lors du cycle initial de formation de cette filière « courte » de l’enseignement supérieur. Cette réforme du diplôme appelait nécessairement de nouveaux outils pédagogiques. 2 e édition du « Droit général et droit notarial » C’est dans cet objectif qu’a paru récemment la deuxième édition de l’ouvrage de M me Virginie Rapp-Cassigneul, chargée d’enseignement à la faculté de droit de l’université Toulouse 1 - Capitole, que nous avions eu l’occasio...
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