Donation-partage de parts inégales avec incorporation de donations antérieures
Cas pratique
Ref : Defrénois 15 mai 2013, n° DEF112j0, p. 469
Raymond Le Guidec
Professeur à l’université de Nantes
Sujet focus notaire Sujet Raymond Le Guidec Rédaction Lextenso standard famille - patrimoine Civil Successions / Libéralités Donation-partage Incorporation de donations antérieures ; Donation antérieure transgénérationnelle ; Donation antérieure consentie hors part successorale ; Analyse civile et rappels fiscaux ; Cas pratique Le présent cas pratique est publié à l’occasion de la prochaine sortie de la 14 e édition du tome 2 ( Droit de la famille ) du Recueil de solutions d’examens professionnels , dont il est extrait et dont l’auteur a assuré la mise à jour. M me Emmanuelle Jammes, retraitée, veuve de M. Robert Martineau, née à Paris, le 13 mai 1942, demeurant 25, rue du Loup, à Paris (15 e ), vient vous consulter le 6 avril 2013. Elle dispose d’une retraite...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
