Proposer un prêt énergie rénovation des logements

Ref : Defrénois 15 mai 2013, n° DEF112j7, p. 501
Une proposition de loi relative à la création d'un prêt énergie rénovation des logements (PERL) a été déposée le 24 avril dernier à l'Assemblée nationale afin de mettre à la disposition des ménages un produit bancaire adapté au cœur du marché de la rénovation énergétique, évitant le recours aux revenus courants pour financement de ces travaux. D'un montant maximum de 9 000 €, il pourrait constituer un produit complémentaire à l’éco-prêt à taux zéro qui vise, quant à lui, des travaux dans la tranche supérieure (moyenne de 16 000 €)....
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire Premium

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
  • Une bibliothèque de 41 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts

 

► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires


À partir de
3326 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
144 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site