L'introduction du préjudice écologique dans le Code civil est à l'étude

Christiane Taubira, garde des Sceaux, a procédé, le 24 avril dernier, à l’installation d’un groupe de travail sur la responsabilité environnementale qui a pour objet de préciser la manière dont la notion de préjudice écologique peut être introduite dans le Code civil. Présidé par le professeur Yves Jégouzo, ce groupe de travail est composé d’universitaires, avocats et magistrats spécialisés dans les questions de l’environnement ou du droit de la responsabilité civile ainsi que d’experts désignés, à la demande du ministère de la Justice, par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ainsi que par le ministère de l’Économie et des Finances. Les travaux du groupe doivent être rendus au mois de septembre et porteront sur :...