Des ordonnances pour accélérer les projets de construction

Dans la lignée du plan d'investissement pour le logement destiné à relancer la construction v. Defrénois 30 mars 2013, à l'étude p. 328, n° 111x8 et du projet de loi « urbanisme et logement » Defrénois 15 janv. 2013, à l'étude p. 39, n° 111g8 et 15 févr. 2013, à l'étude p. 151, n° 111n0 , le Gouvernement a annoncé, lors du conseil des ministres du 2 mai dernier, des mesures destinées à accélérer les projets de construction. Les concertations organisées pour préparer le projet de loi « urbanisme et logement », actuellement en cours d’élaboration, ayant mis en évidence un certain nombre de freins à l’aboutissement des projets de construction de logements, le Gouvernement souhaite recourir à des ordonnances pour lever rapidement ces obstacles, tout en luttan...