En finir avec la surproduction des normes ?

On sait, au moins depuis Montaigne, que la France a « plus de lois que le reste du monde tout entier, et plus qu’il n’en faudrait à régler tous les mondes ». Dans le rapport qu’ils viennent de remettre au Premier ministre (le 26 mars 2013), au titre de la Mission de lutte contre l’inflation normative, Jean-Claude Boulard et Alain Lambert constatent, avec une pointe d’humour, que la situation ne s’est pas vraiment améliorée ces dernières années… Face à un stock riche de près de 400 000 normes, les auteurs dénoncent avec vigueur « le passage progressif d’un État de droit à un état de paralysie par le droit ». Leur démarche vise, dès lors, à réduire la masse des normes existantes et à endiguer le flux de celles qui pourraient prochainement venir s’y ajou...