Liquidation civile et fiscale d’une succession dans le cadre d’une famille recomposée
Cas pratique
Ref : Defrénois 30 mai 2013, n° DEF112n1, p. 538
Raymond Le Guidec
professeur émérite à l’université de Nantes
Sujet focus notaire Sujet Raymond Le Guidec Rédaction Lextenso standard famille - patrimoine Civil Successions / Libéralités Liquidation (communauté et succession) ; Défunt laissant son conjoint survivant, deux enfants nés d’une précédente union, deux enfants communs et un légataire particulier ; Liquidation civile et fiscale ; Cas pratique Examen du diplôme supérieur de notariat (DSN) - Session de février 2013 - Droit de la famille Alain Farine, 63 ans, est décédé le 10 février 2013 à Neuilly, des suites d’un cancer. Il laisse son épouse en secondes noces, Suzanne Boulanger, 51 ans. Alain Farine avait été marié avec Jacqueline Dupont (1975), mariage duquel sont issus deux enfants, Hubert et Anne, âgés respectivement de 30 et 28 ans, et dissous par divorce en 1...
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