Faut-il interdire la récupération de la taxe foncière sur le preneur ?

En matière de bail commercial, la taxe foncière sur les propriétés bâties peut, lorsque le contrat de bail le prévoit, être récupérée sur le locataire. Il s'agit d'une clause fréquente dans les contrats de bail. Interrogé sur la possibilité d'interdire la récupération de la taxe foncière sur le locataire d'un local professionnel ou commercial, le ministre de l'Économie et des Finances précise que le Gouvernement travaille actuellement à la possibilité de rendre plus claire la répartition des charges entre les propriétaires bailleurs et les preneurs, y compris celle de la taxe foncière et des taxes d'urbanisme qui sont fréquemment mises à la charge effective des locataires. Cette mesure permettrait ainsi aux preneurs de négocier en parfaite connaissance de cause le...