Vers une réforme de la taxe d'aménagement en cas de réaffectation de bâtiments agricoles ?

Le ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a été interrogé sur la possibilité, en cas de réaffectation des bâtiments agricoles, d'exonérer partiellement ou pour une valeur forfaitaire toute réutilisation de corps de ferme ou de bâtiments agricoles. En effet, la taxe d'aménagement, si elle exonère les locaux destinés à l'activité agricole, ne prévoit aucune exonération en cas de diversification. Le ministre rappelle que : le changement de destination d'anciens bâtiments agricoles nécessite l'obtention d'un permis de construire ou d'une décision de non-opposition qui génèrent des taxes d'urbanisme ; le montant de ces taxes peut varier de manière significative selon la nouvelle destination ; ainsi, la transformation d'anciens bâtiments agricoles en loca...