« Le notaire peut devenir l’élément fédérateur entre la collectivité, le promoteur et l’opérateur social »
4 e commission
Ref : Defrénois 1 juin 2013, n° DEF112t0, p. 56
Christopher Chirouze
notaire à Paris
Hélène Chausse
notaire à Neuilly-sur-Seine
Defrénois Le développement du logement social est plus que jamais d’actualité, ainsi qu’en attestent les récents projets de loi en faveur du logement et de la construction. À votre avis, quel rôle peut et doit jouer plus particulièrement le notariat en la matière ? C. C. et H. C. Tout d’abord, ne nous le cachons pas, la réalisation de logements sociaux dépend en premier lieu de la volonté politique et ensuite des finances. La volonté politique est réelle, en témoigne l’impressionnante succession de lois, issues de majorités politiques différentes, depuis la loi « Solidarité et renouvellement urbains » de 2000 ayant imposé un quota de logements sociaux aux communes. La question des finances est plus délicate, tant au regard du contexte économique actuel, qu’e...
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