Defrénois n° hors-serie du 01 juin 2013

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éditorial
- Les propriétés publiques, Acte II Par Yves Gaudemet
actes courants - immobilier
- « Les propriétés publiques de plus en plus au cœur de l’activité notariale » interviewé Pierre-Jean Meyssan, Marc-Henri Louvel
- « Les notaires, “premiers contrôleurs de la légalité” » interviewé François Devos, Christophe Duchange, Sarah Hollander-Vandenbossche
- Prise illégale d'intérêts et conseiller intéressé : obstacles aux opérations publiques ? Par François Devos, Christophe Duchange, Sarah Hollander-Vandenbossche
- La vente des délaissés de voirie Par François Devos, Christophe Duchange, Sarah Hollander-Vandenbossche
- « Désormais, les personnes publiques savent qu'elles sont des propriétaires » interviewé Henri Maurey, Pierre Tarrade
- Vente par les communes : les clauses de prix Par Henri Maurey, Pierre Tarrade
- « Apporter une sécurité supplémentaire aux actes établis entre les collectivités » interviewé Marie-Hélène Péro Augereau-Hue, Bernard Delorme
- Quand commence la domanialité publique ? Par Marie-Hélène Péro Augereau-Hue, Bernard Delorme
- « Le notaire peut devenir l’élément fédérateur entre la collectivité, le promoteur et l’opérateur social » interviewé Christopher Chirouze, Hélène Chausse
- Du bon usage du droit de préemption pour réaliser des logements sociaux Par Christopher Chirouze, Hélène Chausse
- Cas pratiques posés par les opérations immobilières des collectivités locales Par Jean-Yves Camoz
hors formalités
- Découvrir Lyon Par Laurence de Vivienne