Lancement de la réforme d'attribution des logements sociaux
Ref : Defrénois 15 juin 2013, n° DEF112u5, p. 630
Lors de la clôture de la concertation sur les attributions de logements sociaux, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a rappelé l'objectif de cette réforme : introduire plus de lisibilité, de simplicité, de transparence et d’efficacité dans les processus d’attribution de ces logements. 30 propositions ont d'ores et déjà été avancées, autour de 4 axes principaux : simplifier les démarches, en mettant en place un système permettant au demandeur de déposer dans un lieu unique (et également sur Internet) un dossier de demande qui vaudra pour l’ensemble des réservataires et des bailleurs ; améliorer l’information dispensée au demandeur tout au long du processus (présentation des différentes étapes et du fonctionnement, accès à...
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