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Defrénois 11 du 15 juin 2013
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Defrénois n° 11 du 15 juin 2013
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éditorial
Délivrez-moi de la liberté !
Par Rédaction Lextenso
actes courants - immobilier
Pacte de préférence et nature de l’acte projeté
Par Hugues Kenfack
Le bien objet du pacte de préférence
Par Jean-François Montredon
Le prix : entre détermination et liberté, que choisir ?
Par Blandine Mallet-Bricout
La durée du pacte de préférence
Par Laetitia Tranchant
La purge du pacte de préférence
Par Dominique Savouré
Questions-Réponses
Par Dominique Savouré
Formule - Notification de purge d’un droit de préférence
Par Dominique Savouré
La coordination du pacte de préférence avec les délais du CCH
Par Solange Becqué-Ickowicz
Les difficultés de la transmission du pacte de préférence
Par Patricia Partyka
Renforcer la sanction en cas de violation du pacte de préférence
Par Séverine Cabrillac
La publicité du pacte de préférence
Par Michel Chaguet
tableau de bord
L'imposition commune des couples : un avantage systématique ?
Stabilisation du marché des forêts en 2012
à l’étude
Lancement de la réforme d'attribution des logements sociaux
Investissements locatifs : la France assignée devant la CJUE pour fiscalité discriminatoire
Financement de l'aide juridictionnelle : une taxe sur le chiffre d'affaires des professionnels du droit à l'étude
Une nouvelle répartition de la contribution formation professionnelle est envisagée
Projets relatifs à la rémunération des dirigeants d'entreprise
vie professionnelle
3 e édition des journées de la transmission d'entreprise
Par Rédaction Lextenso
7 e semaine nationale des ventes aux enchères notariales
Par Rédaction Lextenso
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