Le prix : entre détermination et liberté, que choisir ?

En dépit d’une jurisprudence parfois trouble, il est admis que la détermination du prix n’est pas une condition de validité du pacte de préférence. La question de l’opportunité d’une clause de prix doit néanmoins être posée, en particulier au regard de la durée du pacte. L’insertion d’une clause de prix déterminable suppose la fixation de critères précis et connus des parties, notamment lorsqu’un tiers est appelé à intervenir pour fixer le prix de la future vente. La clause de préférence « aux mêmes prix et conditions » mérite une attention particulière, car elle nécessite de s’interroger sur l’identité ou l’équivalence des conditions de la cession, dans le cadre de situations non contentieuses et de situations contentieuses. « La question de l...