Renforcer la sanction en cas de violation du pacte de préférence

Au titre des sanctions habituelles figure la stipulation d’une clause pénale. Une sanction plus radicale peut être envisagée : l’extension conventionnelle des hypothèses de nullité des contrats conclus en violation du pacte de préférence. « Si vous avez la force, il nous reste le droit » Hugo, Cromwell , acte IV, scène 8 . Ce splendide, ce grandiloquent cri hugolien… est aujourd’hui terriblement dépassé. Dans notre société d’enfants gâtés, nous voulons tout, nous exigeons tout : la force et le droit. C’est ce que vous réclame, Chers maîtres, le bénéficiaire du pacte : être certain de l’efficacité de son droit, être certain que le promettant sera fidèle à sa parole, être certain qu’on peut l’y contraindre. Est-ce le cas ? En vertu d’un arrêt d...