Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture est déposé à l'Assemblée nationale

Le projet de loi d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, dont nous avions évoqué précédemment la préparation v. notamment Defrénois 30 oct. 2013, à l'étude p. 1053, n° 113y1 , sera bientôt officiellement discuté au Parlement. Il vient d'être en effet déposé à l'Assemblée nationale le 13 novembre dernier. Les nombreuses dispositions susceptibles d'intéresser le notariat, pouvant être modifiées et enrichies au cours des lectures, sont ci-après évoquées. Des mesures spécifiques de développement de l'agriculture et de préservation des espaces forestiers sont en outre prévues pour l'outre-mer. Contrôle des structures et installation des agriculteurs. Comme annoncé précédemment, le dispositif du contrôle des structures serait modifié. Les art...