Defrénois n° 22 du 30 novembre 2013

← Numéro précédent Numéro suivant →

Voir tous les numéros

éditorial
- Un sceau notarial de sécurité Par Michel Grimaldi
actes courants - immobilier
- Détermination de la superficie et délimitation du lot de copropriété Par Gilles Rouzet
- La qualité de « non-professionnel » dans la vente immobilière Par Naïma Haoulia
famille - patrimoine
- Les limites à l’action en nullité des actes pour insanité d’esprit après le décès de leur auteur Par Jacques Massip
- Régimes matrimoniaux Par Gérard Champenois
tableau de bord
- Bilan du régime des auto-entrepreneurs à fin août 2013
- Le marché immobilier en Île-de-France à fin août 2013
à l’étude
vie professionnelle
- Règlement relatif aux successions internationales : « Le temps est compté » Par Rédaction Lextenso
- Élection de M e Daniel-Sédar Senghor à la présidence de l'UINL Par Rédaction Lextenso