Vers un assouplissement du périmètre de protection des monuments historiques

Tout immeuble inscrit ou classé au titre des monuments historiques est entouré d'un périmètre de protection automatique de 500 mètres. Ce périmètre permet de préserver le monument historique et son environnement direct en s'assurant notamment de la qualité des travaux sur les immeubles situés dans le champ de visibilité du monument historique. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 40) a introduit la possibilité de modifier ce périmètre. Ainsi, en application de l'article L. 621-30 du Code du patrimoine, l'architecte des bâtiments de France peut proposer, après accord de la commune, la modification du périmètre de protection selon deux procédures : à l'occasion de l'élaboration ou de la révision du documen...