L'Assemblée adopte la proposition de loi sur l'économie réelle

Rejetée par le Sénat le 4 février 2014, la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle a été adoptée en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 17 février. Amputée des dispositions relatives au maintien des activités industrielles sur les sites qu'elles occupent, elle contient désormais uniquement trois séries de mesures : définir les obligations qui pèsent sur les dirigeants d'entreprises appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés qui souhaitent fermer leur établissement (art. 1 er et 2) ; favoriser la reprise de l'activité par les salariés (art. 3) ; et favoriser l'actionnariat de long terme (art. 4). L'entreprise qui envisage la fermeture d'un établissement qui aurait pour conséquence un projet de licenciement devra en informer les sa...