Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : les principales mesures annoncées
Ref : Defrénois 30 juin 2014, n° DEF116p0, p. 723
Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté en conseil des ministres le 11 juin 2014. Il a été suivi de la présentation, le 18 juin, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Ces textes entendent mettre en œuvre les premières mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité en proposant des baisses ciblées de prélèvements en faveur des ménages modestes et des entreprises. Mesures en faveur des entreprises. Dans le prolongement du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), les entreprises bénéficieraient d’un ensemble d’allègements pour leur permettre de retrouver des marges pour embaucher, innover et investir. Est ainsi proposée la mise en place, dès le 1 er janvier 2015, de : l’objectif « zé...
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