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Defrénois 12 du 30 juin 2014
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Defrénois n° 12 du 30 juin 2014
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éditorial
VEFA et CCMI : questions d’actualité
dossier
Quel contrat conclure ?
Par Stéphane Benilsi
VEFA et contrats de construction : quelle liberté contractuelle ?
Par Solange Becqué-Ickowicz
Quelles garanties d’achèvement et de livraison ?
Par Jean-Philippe Tricoire
Réception et livraison : Qui ? Comment ? Pourquoi ?
Par Patrick Melmoux
Vices de construction, défauts de conformité : comment les qualifier et les sanctionner ?
Par Cyrille Charbonneau
Les complexes « effets miroirs » de l’anéantissement des contrats de construction
Par Gwenaëlle Durand-Pasquier
Actualité des VEFA et des CCMI : propos conclusifs
Par Hugues Périnet-Marquet
tableau de bord
Bilan 2013 des prêts à l'accession sociale
Les marchés fonciers ruraux en 2013
à l’étude
Calendrier prévisionnel des décrets d'application de la loi ALUR
Vers la création du nouveau plan cadastral français
Préparation d'un guide commun notaires-experts-comptables pour accompagner la transmission d'entreprise
Améliorer la protection des acquéreurs dans les VEFA
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : les principales mesures annoncées
Adoption par le Sénat en 2 e lecture du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
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