Autorité parentale et intérêt de l'enfant : la proposition de loi adoptée par l'Assemblée
Ref : Defrénois 15 juill. 2014, n° DEF116s1, p. 789
Afin d'adapter, dans l’intérêt de l’enfant, le droit de la famille aux nouvelles configurations familiales, une proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant a été déposée à l'Assemblée nationale v. Defrénois 30 avr. 2014, à l'étude p. 467, n° 115v0. v. également, à ce sujet, le rapport du groupe de travail « Filiation, origines, parentalité » rédigé par I. Théry et A.-M. Leroyer : Defrénois 15 mai 2014, à l'étude p. 519, n° 115z0 . Adopté par cette dernière le 27 juin dernier, le texte comporte quatre axes principaux : renforcer l'exercice conjoint de l’autorité parentale ; reconnaître la place croissante prise par les tiers qui concourent à l’éducation de l'enfant ; définir la médiation familiale ; et mieux pren...
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