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Defrénois 13-14 du 15 juillet 2014
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Defrénois n° 13-14 du 15 juillet 2014
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éditorial
Scories législatives
Par Rémy Gentilhomme
entreprise
Regard notarial sur la réforme des procédures collectives
Par Frédéric Vauvillé
famille - patrimoine
Couple en séparation de biens et financement individuel de biens indivis
Par Clémence Mouly-Guillemaud
Indivisions, successions, libéralités 3 e partie : libéralités
Par Bernard Vareille, Annie Chamoulaud-Trapiers
fiscal
Quasi-usufruit et distribution de réserves sociales
Par Rémy Gentilhomme
tableau de bord
Le marché immobilier résidentiel au 1 er semestre 2014
Les créations d'entreprises dans le commerce en 2013
à l’étude
110 e congrès des notaires de France : pragmatisme et consensualisme
De nouvelles mesures pour favoriser l'accès au logement
Un nouveau projet de loi de simplification de la vie des entreprises
Proposition en vue de moderniser diverses dispositions de la législation applicable en Alsace-Moselle
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : les principaux amendements de l'Assemblée
Autorité parentale et intérêt de l'enfant : la proposition de loi adoptée par l'Assemblée
Taxe foncière : consultation sur la majoration de la valeur locative des terrains constructibles
Renforcement de la coopération fiscale entre la France et la Suisse
Les tarifs des officiers publics et ministériels devant l'Autorité de la concurrence
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