De nouvelles mesures pour favoriser l'accès au logement
Ref : Defrénois 15 juill. 2014, n° DEF116s2, p. 787
Le Gouvernement a présenté les mesures phares en faveur du logement, destinées à favoriser l'accès à la propriété, développer l'investissement locatif, réduire les coûts induits par la multiplication des normes et soutenir la rénovation énergétique. Favoriser l'accès à la propriété. Les modalités d’octroi du prêt à taux zéro (PTZ) seraient revues pour permettre à un plus grand nombre de personnes d’en bénéficier. 44 000 prêts ont été distribués en 2013 ; cette réforme devrait permettre d’en distribuer 80 000 en 2015. Le nouveau PTZ serait disponible auprès des banques en octobre 2014 ; le prêt à taux zéro, actuellement réservé à l’acquisition d’un logement neuf, devrait être à nouveau ouvert à l’achat d’un logement ancien, sous réserve...
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