Le conseil du notaire lors de la conclusion du bail rural

Le bail de droit commun représente une formule optimale pour le preneur souhaitant prioritairement demeurer avec sa famille le plus longtemps sur les terres à un coût réduit. Le bail de vingt-cinq ans avec clause de tacite reconduction est celui qui procure la moins mauvaise maîtrise de la relation contractuelle. Si le bailleur est plus intéressé par la rentabilité que la maîtrise de la relation, il doit privilégier le bail cessible sous réserve qu’il ait bien été sensibilisé au régime de la rupture. Le statut des baux ruraux est bien souvent présenté comme un carcan qui s’impose au bailleur de biens immobiliers à usage agricole. Un carcan qu’il subit durablement pour un profit plus que limité. On ne peut soutenir que cette affirmation est complètement fausse, dis...