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Defrénois 15-16 du 30 août 2014
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Defrénois n° 15-16 du 30 août 2014
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éditorial
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dossier
Le notaire et le contrôle des structures
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Par Didier Krajeski
Le notaire et les conventions de jouissance
Par François Delorme, Jean-Jacques Barbieri
La purge du droit de préférence sur les parcelles boisées
Par Franck Roussel
La purge du droit de préemption du preneur
Par Bertrand Gelot
Propos hétérodoxes sur les promesses conclues par les SAFER avec faculté de substitution
Par Hubert Bosse-Platière
Les mises en cause de la responsabilité notariale en droit rural
Par François Chasle
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L'activité de TRACFIN en 2013
à l’étude
Fonds de commerce et sociétés : nouvelle proposition de simplification
Faut-il décentraliser l'application de la « loi Littoral » ?
Ouverture prochaine d'un portail internet d'information au profit des clients des entreprises
Proposition d'informer les maires et les préfets de certaines donations immobilières
Vers l'instauration de zones franches dans les ZRR ?
vie professionnelle
Le Conseil supérieur du notariat propose un « Livre Blanc des simplifications du droit »
Par Rédaction Lextenso
hors formalités
BTS notariat : droit général, droit notarial, techniques notariales et environnement économique et managérial du notariat
Par Jean-François Sagaut
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