Les mises en cause de la responsabilité notariale en droit rural

Parmi les actes notariés ayant fait l’objet d’un contentieux en 2012, seule une petite vingtaine concernait le droit rural, huit traitant du bail, les autres du droit de préemption de la SAFER. La mise en cause de la responsabilité notariale a récemment concerné le défaut de purge du droit de préemption du preneur, la signature d’un bail par l’usufruitier seul, la sous-location prohibée et le caractère incomplet de la notification à la SAFER. Au risque de surprendre certains, le droit rural, matière complexe et délicate à mettre en œuvre, est un parent pauvre de la responsabilité civile professionnelle du notaire. Non pas que la jurisprudence ignorerait les difficultés qu’il soulève mais parce que, malgré les erreurs qui peuvent y être commises comme dans tout ...