Propos hétérodoxes sur les promesses conclues par les SAFER avec faculté de substitution

Les opérations de promesse de vente au profit des SAFER suivies d’une substitution représentent désormais la grande majorité des opérations réalisées par celles-ci. Les avantages de ces opérations pour les acquéreurs doivent être relativisés en raison des conditions imposées par le cahier des charges. La remise en cause de l’exonération des droits d’enregistrement est envisageable dans des cas où la substitution n’interviendrait pas dans le cadre des missions assignées aux SAFER. Il est difficile d’évoquer le rôle des SAFER sur le marché foncier rural sans tenir compte du décalage existant entre la pratique juridique, en l’occurrence notariale, et la pratique judiciaire. Alors que le contentieux est entièrement tourné vers le droit de préemption, les déci...