Le Conseil supérieur du notariat propose un « Livre Blanc des simplifications du droit »

Pour le Conseil supérieur du notariat, depuis une quarantaine d’années, la France connait, comme ses voisins européens, une forte augmentation de la production normative. Cette inflation mine l’autorité de la loi, nuit à la sécurité juridique et se traduit par la longueur des textes adoptés : « quand la loi murmure, on ne l’entend plus ». Le constat est le suivant : le recueil des lois a quadruplé de volume en quarante ans ; en 1975, une loi faisait en moyenne 4 pages ; aujourd’hui elle en fait 24. Depuis la XII e législature (2002-2007), les Gouvernements successifs ont mis en œuvre une politique de simplification. Ces derniers mois, les pouvoirs publics ont ainsi annoncé un « choc de simplification ». Les textes se succèdent avec une remarquable régularité, mai...