Art du notaire et office du juge

On évoque communément, dans la sphère notariale, le droit de la famille comme constituant « le cœur du métier ». Il est vrai que les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités – matières que l’on regroupait naguère sous l’appellation de « droit notarial » – occupent une place importante dans l’activité d’une étude. Mais il n’est pas sûr que les notaires aient pleinement conscience de la spécificité de leur savoir. La preuve la plus éclatante de leur maîtrise des techniques de liquidation des communautés et des successions se trouve, en effet, dans le contentieux relatif à l’office… du juge. Régulièrement, la Cour de cassation est amenée à rappeler à certains juges du fond qu’ils ne peuvent déléguer leurs pouvoirs au notaire li...