Faut-il décentraliser l'application de la « loi Littoral » ?

Adoptée à l'unanimité le 3 janvier 1986, l'application de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral a permis d'endiguer le développement incontrôlé de l'immobilier et de préserver la biodiversité sur les côtes françaises. Cependant, selon un groupe de sénateurs, l'absence de déclinaisons territoriales de l'application de la « loi Littoral » conduit à des situations ubuesques : il peut arriver que les terrains d'une même rue soient, d'un côté, situés sur une commune littorale et, de l'autre, sur le périmètre d'une commune limitrophe échappant aux dispositions de la loi sur les difficultés d'application à l'échelle des territoires, v. également en dernier lieu : Rép. min. n° 45579, Gosselin-Fleury : JO AN Q 10 juin 2014, p. ...