Vers l'instauration de zones franches dans les ZRR ?
Ref : Defrénois 30 août 2014, n° DEF116z3, p. 871
Selon le député Laurent Marcangeli, il existe un instrument de politique publique en faveur des territoires ruraux les plus fragiles : les zones de revitalisation rurale (ZRR), auxquelles les élus locaux sont particulièrement attachés. Ce zonage concerne les communes relevant de territoires de faible densité, membres d’un EPCI à fiscalité propre, et qui répondent à l’un des trois critères socio-démographiques suivants : un déclin de la population, un déclin de la population active, ou une forte proportion d’emplois agricoles, fixée au double de la moyenne nationale. Quelque 14 290 communes relevaient des ZRR en 2013 et bénéficiaient, à ce titre, d’un régime d’exonérations fiscales et sociales. Une récente communication de MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vig...
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