Des mesures de compensation collective pour limiter la réduction des terres agricoles

Face à l'inquiétude de la filière agricole vis-à-vis de la double peine subie par l'agriculture du fait de la compensation environnementale visant à contrebalancer les impacts négatifs sur l'environnement des grands projets d'infrastructures, le ministre de l'Agriculture rappelle que la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt L. n° 2014-1170, 13 oct. 2014 : JO 14 oct. 2014, p. 16601 ; Defrénois flash 20 oct. 2014, p. 1, n° 125n1 : renforce la prise en compte des enjeux agricoles dans la séquence « éviter - réduire - compenser » ; et introduit le principe d'une compensation agricole collective dans le cadre de projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. Ainsi, les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privé...