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  3. Defrénois 22 du 30 novembre 2014

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Defrénois n° 22 du 30 novembre 2014

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  • éditorial

    • Un « avenir » compliqué Par Bertrand Gelot

  • actes courants - immobilier

    • Acquisition par une SCI et faculté de rétractation : l’implacable rapport direct Par Solange Becqué-Ickowicz

  • famille - patrimoine

    • Régimes matrimoniaux Par Gérard Champenois

  • rural

    • La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt Par François Delorme, Jean-Jacques Barbieri
    • Préférence et préemption en matière forestière après la loi d'avenir pour l'agriculture Par Franck Roussel

  • tableau de bord

    • Les cessions de fonds de commerce au 1 er semestre 2014

  • à l’étude

    • Réforme des professions réglementées : travaux ministériels et entretien avec le président du CSN
    • La carte numérique du logement est en préparation
    • Vers une pérennisation de l'augmentation du tarif des droits de mutation
    • Présentation du 2 e projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • La Commission européenne présente des pistes pour définir un nouveau régime de TVA
    • Mise en place d'une mission pour améliorer les contrôles dans les exploitations agricoles
    • Des mesures de compensation collective pour limiter la réduction des terres agricoles
    • Les grandes orientations de la réforme des prud'hommes
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