Les grandes orientations de la réforme des prud'hommes
Ref : Defrénois 30 nov. 2014, n° DEF117z6, p. 1239
Dans le cadre d’un déplacement au conseil des prud’hommes d’Orléans, les ministres de la Justice et du Travail ont dévoilé les grandes orientations de la réforme des prud’hommes, dont le texte de loi est en cours de finalisation. L’objectif des ministres à travers cette réforme est de : renforcer l’efficacité de la justice prud’homale, dans l’intérêt des parties (salariés et employeurs) ; consolider le statut des conseillers ; et préserver le caractère paritaire de l’institution prud’homale qui fait sa spécificité et sa force. Le garde des Sceaux a annoncé la mise en place de garanties procédurales de nature à améliorer le traitement des litiges, notamment par : l’instauration d’un calendrier de procédure évitant les manœuvres dilatoires ; des ...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso