Un « avenir » compliqué

La loi « d’avenir » pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre dernier, dont les incidences pour la pratique notariale font l’objet, dans le présent numéro , des analyses expertes de François Delorme, Jean-Jacques Barbieri et Franck Roussel, n’échappe pas à la règle : la volonté universellement proclamée de « simplifier » notre droit – l’un des rares points de consensus des gouvernements successifs – se retrouve difficilement dans l’ensemble des mesures nouvelles de ce grand texte d’orientation. Pour être objectifs, citons néanmoins dans ce sens l’attribution permanente du droit de préemption aux SAFER, qui ne seront plus soumises, à une date distincte pour chacune d’entre elles, aux fameux décrets de renouvellement quinquennal de...