Un regain de confiance ?

Les lois de finances pour 2015 et rectificative pour 2014 confirment pour l’essentiel les mesures concernant le logement reprises dès septembre au BOFiP, mais qui n’ont pas eu d’effet, en raison de la méfiance des acteurs économiques qui attendaient sans doute (prudence, ou méfiance ?) que la loi en décide. Et un décret du même jour prolonge le délai de validité des permis de construire, d'aménager et de démolir et des décisions de non-opposition à déclaration préalable. Des projets « en souffrance » pourraient ainsi enfin émerger… pour autant que les acteurs de l’immobilier ne sortent pas exsangues de la crise actuelle. Le notariat devrait, sans attendre, se saisir de certaines de ces dispositions en faveur du logement, permettant aux collectivités de retrouve...