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Defrénois n° 2 du 30 janvier 2015

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  • actes courants - immobilier

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  • tableau de bord

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    • Démographie : bilan 2014

  • à l’étude

    • Professions réglementées : nouveaux aménagements du projet de réforme
    • Réforme du droit des obligations : le Sénat réaffirme son opposition aux ordonnances
    • Vers la mise en place de nouvelles garanties locatives
    • Projet de loi Macron : de nouvelles mesures pour les entreprises et l'urbanisme commercial
    • Faut-il autoriser le transfert des pharmacies en milieu rural ?
    • Programmation des textes d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture
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    • Management notarial et démarche qualité Par Rédaction Lextenso
    • Vœux du notariat : les actions pour 2015 Par Rédaction Lextenso

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