La vente en viager : un nouvel outil de gestion

Avec l’allongement de la durée de vie, la vente en viager connaît un nouvel essor. Quels en sont les principes ? Quels sont les pièges à éviter, notamment pour éviter sa requalification en donation ? Tels étaient les thèmes abordés au cours de ce premier petit-déjeuner du notariat de l’année 2015, organisé par l’Association des étudiants du Master 2 droit notarial de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), qui s’est tenu le 28 janvier dernier. Sous la présidence de Jean-François Sagaut, notaire à Paris et co-directeur du master 2, les intervenants, le professeur Alain Bénabent, avocat aux conseils, et Dominique Savouré, notaire à Versailles, ont rappelé les aspects théoriques de ce contrat et évoqué les difficultés pratiques qu’il engendre. M e Savouré...