Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Defrénois
Defrénois 3 du 15 février 2015
Partager
Defrénois n° 3 du 15 février 2015
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
dossier
Le notaire et les règlements européens
Par Rédaction Lextenso
Le notaire et l’application des règlements européens
Par Cyril Nourissat
Les principaux règlements communautaires intéressant la pratique notariale
Par Richard Crône
La responsabilité notariale face aux règlements européens
Par Jean-Paul Sudre
éditorial
Droit des obligations : enfin la réforme !
Par Rédaction Lextenso, Christophe Vernières
actes courants - immobilier
Droit de l'urbanisme
Par Jean-Philippe Meng, Guillaume Daudré
tableau de bord
Les projets d'accession à la propriété
Les créations d'entreprises en 2014
à l’étude
Transition énergétique : vers une obligation d'isolation lors des travaux de ravalement
Le Conseil constitutionnel saisi du projet de loi relatif à la simplification du droit
Droit d'information préalable des salariés : une mission parlementaire pour améliorer le dispositif
Proposition visant à créer de nouveaux droits en faveur des malades en fin de vie
Professions réglementées : l'Assemblée nationale remanie à nouveau le projet de loi
Faut-il remplacer le régime matrimonial légal actuel par celui de la séparation de biens ?
vie professionnelle
M e Jean Tarrade, nouveau président des 40 000 notaires d'Europe
Par Rédaction Lextenso
La vente en viager : un nouvel outil de gestion
Par Rédaction Lextenso
Image